lA CAPA

Le rôle des C.A.P.A. (Commission Administrative Paritaire Académique) est extrêmement important et les élus du SNETAA, largement majoritaires et présents dans toutes les académies, assurent un contrôle efficace. Ils prennent part aux décisions et défendent vos intérêts.

Compétences de la CAPA :

-Notation administrative (contrôle, modification)

-Promotions (titulaire et stagiaire) tant d'échelon que de grade (hors-classe)

-Mutations (vœux et barèmes pour l'inter et l'intra), affectation pour l'intra

-Reconversion, adaptation

-Congé de formation professionnelle

-Discipline et peines disciplinaires

-Mise en disponibilité, détachement, réintégration

-Démission

-Licenciement (après refus de poste ou insuffisance professionnelle)

Le SNETAA vous défend :

Les élus du SNETAA sont en possession des documents de l'administration et sont à votre disposition pour vous donner tous les renseignements personnels que vous souhaitez connaître

N'oubliez pas que les élus du SNETAA font un travail important lors des commissions pour vous défendre devant l'administration, mais vous les aiderez à rendre leurs interventions plus efficaces en fournissant le maximum d'éléments concernant vos problèmes et vos situations.

Pour cela, remplissez les documents mis à votre disposition soit auprès du secrétariat académique soit sur les sites Internet.

Titulaires : les fiches de promotions (échelon ou grade), le dossier mutation

Stagiaires : les fiches de reclassement, de promotion, et le dossier de première affectation (mutation)

Contractuels : les fiches syndicales de vœux pour les affectations lors de la phase d'ajustement

Toutes ces fiches, accompagnées si nécessaire d'une lettre individuelle, doivent être retournées au secrétariat académique.

Rappeler aux adhérents qu'ils doivent : Contrôler s'ils sont promouvables, vérifier que les dossiers de mutation soient complets (avec pièces justificatives) Transmettre aux élus du SNETAA à la CAPA leurs fiches syndicales, en indiquant clairement leurs coordonnées afin que les commissaires paritaires SNETAA puissent les informer le plus rapidement et le plus efficacement possible des résultats des commissions (ne pas oublier de joindre un timbre ou une enveloppe timbrée pour la réponse).