NOTATION RECLASSEMENT

1. Notation

 

Modalités de notation

Les agrégés, certifiés et PLP ont un double système de notation : une note pédagogique sur 60 et une note administrative sur 40 qui donnent lieu à une note globale sur 100. Ces deux notes sont fixées par référence aux grilles de notation ci-après (grilles publiées en application de l'article 25 du décret du 31/12/85).

Les CPE ont une note unique sur 20.

Chaque année, au cours du deuxième trimestre, un récapitulatif est envoyé à tous les personnels les informant de leurs notes au 1er septembre de l'année scolaire en cours.

 

Note administrative (de 0 à 40)

Sur proposition du chef d'établissement qui évalue la ponctualité, l'assiduité, l'autorité et le rayonnement, le recteur d'académie attribue une note de 0 à 40.

Elle s'accompagne d'une appréciation littérale sur « la manière de servir » et d'appréciations sur la ponctualité, l'assiduité, l'activité, l'efficacité, l'autorité et le rayonnement (échelle d'évaluation : TB, B, AB, P, M).

Les professeurs stagiaires affectés dans un établissement du second degré reçoivent une note administrative de début de carrière, dès leur nomination, qui correspond à la note moyenne de leur échelon de reclassement selon les tableaux ci-dessous. Cette note sera utilisée pour un changement éventuel d'échelon au cours de l'année de stage.

Ils font par ailleurs l'objet d'une proposition de notation, en février mars, par le chef de l'établissement dans lequel ils effectuent leur stage en responsabilité, en vue des promotions d'échelon de l'année suivante. Cette nouvelle note apparaîtra dans le récapitulatif l'année suivante.

NB : Si vous jugez la note proposée très basse ou insuffisante, vous pouvez en demander la révision (au recteur par voie hiérarchique) avant qu'elle ne soit arrêtée par ce dernier. Dans ce cas, elle est débattue au sein de la Commission administrative paritaire académique (CAPA) de votre corps selon le cas.

Les représentants du Snetaa-EIL siègent dans ces commissions. Pensez à faire parvenir au bureau académique une copie de votre demande de révision afin que nous puissions intervenir .

 

>>Tableau récapitulatif de la notation administrative

échelon	note minimale	note maximale	note moyenne
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11	agrégés certifiés PLP 32 30 - 32 30 - 32.2 30 - 32.5 31 - 33.5 33.5 31 34.5 34.5 32 36 36 33.5 37 36.5 34.5 37.5 37 35.5 38 38 36.5 38.5 38.5 38	agrégés certifiés PLP 35 35 - 35 35 - 36 35 - 37 36 - 38 37.5 32.5 39 38.5 33.5 40 39 34.5 40 39.5 35.5 40 40 37 40 40 37.5 40 40 39	agrégés certifiés PLP 34 33.3 30 34 33.3 30.2 34.1 33.3 30.6 34.7 34.2 31 35.8 35.6 32 37.1 37 33.1 38.1 38 34.1 38.9 38.7 35.2 39.4 39.1 36.2 39.6 39.3 37.2 39.6 39.6 38.5

 

Note pédagogique (de 0 à 60)

Sur proposition de l'inspecteur qui évalue les contenus du cours, la mise en place de méthodes d'acquisition des techniques propres à la discipline, la progression sur l'ensemble de l'année.

Les notes sont fixées par l'inspection générale de chaque discipline, au niveau ministériel.

L'inspection intervenue pendant l'année de stage donne lieu à une note sur 60 qui devrait tenir compte de l'échelon de reclassement s'il y a lieu.

 

Notation des stagiaires

Une note pédagogique de référence est attribuée à chaque stagiaire, au 1er septembre. Elle est fonction de la place obtenue au concours. C'est elle qui apparaît sur le récapitulatif et qui est maintenue comme note pédagogique jusqu'à la première inspection.

La liste d'admission est divisée en cinq parts égales (quintiles) auxquelles correspondent des notes fixes sur 60.

échelon	certifiés	PLP
1er quintile	42	38
2e quintile	40	37
3e quintile	39	36
4e quintile	38	35
5e quintile	36	34
liste complémentaire	34	33,5

On ajoute ensuite des points à cette note de référence en fonction de l'échelon de reclassement pour la transformer en première note pédagogique.

 

Exemple de calcul pour un(e) lauréat(e) du 3e quintile et reclassé au 9e échelon si il (elle) est :

• Certifié(e)

Sa première note pédagogique sera de :

note de référence

+ points à ajouter

= 39 + 6 = 45 => 45 / 60

• PLP

Sa première note pédagogique sera de :

note de référence

+ points à ajouter

= 36 + 12 = 48 => 48 / 60

 

Echelon de reclassement	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
point à ajouter pour un certifié	0	0	0	1	2	3	4	6	8	10
point à ajouter pour un PLP	1	2	3	4	6	8	10	12	14	16

 

Les agrégé(e)s stagiaires ont une note sur 60 fixée par l'inspecteur pédagogique régional après la visite d'inspection, en fonction de la grille nationale.

 

2. Reclassement

 

En entrant dans la Fonction publique, tout(e) stagiaire doit recevoir un arrêté qui le (la) positionnera dans la grille des salaires de son corps. Ce positionnement dépendra de l'activité professionnelle qu'il (elle) aura exercée précédemment. Cette opération s'appelle le reclassement. Le résultat de ce reclassement varie suivant l'activité professionnelle antérieure et la durée de celle-ci.

Tout titulaire de la Fonction publique doit recevoir en arrivant dans son nouveau corps un reclassement qui dépendra de l'avancement qu'il avait acquis dans son ancien corps.

 

fonctionnaire ou auxiliaire d'un autre corps d'enseignement

 

Est appliqué le système des coefficients caractéristiques. Chaque corps, ou catégorie, est affecté d'un coefficient caractéristique et l'ancienneté dans le nouveau corps est obtenue en multipliant l'ancienneté dans l'ancien corps par le rapport des coefficients caractéristiques des corps concernés.

 

fonctionnaire ou auxiliaire non enseignant

 

Est appliqué le système des réductions d'ancienneté aux agents de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Le calcul est différent selon que l'emploi d'origine est classé en catégorie A, B, C et que les services ont été effectués en qualité d'agent titulaire ou pas. Toute réduction de salaire est cependant exclue.

 

non fonctionnaire

 

Sont pris en compte notamment les services suivants qui peuvent se cumuler :

• Service national , pour la totalité de sa durée, quel que soit le moment où il a été effectué (10 mois de service national = 10 mois de carrière certifié, agrégé ou CPE). Les années accomplies en tant que volontaire depuis la suppression du service national (décembre 2000) sont traitées de manière identique. Objecteur de conscience : durée du service national, 20 mois, mais 10 mois seulement sont pris en compte. Les lauréats des concours appartenant à l'un des états de l'Union européenne, peuvent faire valider le service national accompli dans leur pays d'origine (loi n° 96-1093 du 16/12/1996 - JO du 17/12/1996).

• Temps passé en tant qu'élève ENS , dans la limite de 4 ans (les deux premières années pour moitié, les deux suivantes pour trois quarts en cas d'accès au corps des agrégés, pour la totalité en cas d'accès au corps des certifiés).

• Années d'activité professionnelles accomplies en qualité de cadre pour les certifiés admis au Capet, en qualité de cadre ou de non cadre suivant le type de concours et/ou du niveau díétude pour les PLP admis CAPLP (du domaine professionnel) externe, et, depuis 2000, CAPLP interne (décret no 2000-264 du 17/3/2000) qui peuvent justifier d'au moins 5 années de pratique professionnelle, à raison des deux tiers de leur durée pour les années effectuées au-delà de l'âge de 20 ans.

• Services en tant que professeur contractuel :
suite à l’arrêt du conseil d’État du 12 octobre 2006 (n.283124), qui n’a été confirmé officiellement qu’en date du 22 octobre 2007, une nouveauté concerne désormais le reclassement des collègues qui ont passé le concours externe dans les spécialités professionnelles en ayant justifié d’un niveau BAC+2 et de 5 années de pratique professionnelle (ou dans les spécialités pour lesquelles il n’existe pas de licence de 7 années de pratique professionnelle) ; et qui ont exercé en tant que professeur contractuel.
À présent, ces années de professeur contractuel comptent enfin comme les autres activités professionnelles, c’est à dire qu’elles sont reprises au 2/3. Il ne sera donc plus question de plafonnement indiciaire.
Attention ce changement n’est valable qu’à partir de 2007 et n’a pas d’effet rétroactif.

• Services de professeur y compris ceux accomplis en qualité de recruté local, de lecteur ou d'assistant à l'étranger sans limitation de durée et après avis du Ministère des affaires étrangères : seule la durée effective, indiquée par le(s) certificat(s) d'exercice est susceptible d'être validée.

• Service effectifs d'enseignement accomplis dans l'enseignement privé, pour les deux tiers de la durée s'agissant d'un établissement hors contrat, pour la totalité s'agissant d'un établissement sous contrat ; mais cette durée est révisée en fonction des coefficients caractéristiques.

• Service accomplis en qualité de stagiaire de recherche CNRS

 

Le Snetaa-EIL met à votre disposition une brochure spéciale reclassement suivant votre corps de recrutement pour cela prendre contact avec les responsables académiques.