Validation de la formation titularisation
Tous les personnels enseignants sont évalués à différents moments de leur carrière lorsqu'ils sont stagiaires puis titulaires.
L'évaluation des stagiaires a pour conséquence la validation de leur formation et leur titularisation.
Validation de la formation en IUFM
Voir le BO n° 22 du 22/06/2007.
Les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs agrégés stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et les professeurs de lycée professionnel stagiaires sont affectés, pour la durée du stage, dans une académie et reçoivent, en institut universitaire de formation des maîtres, une formation professionnelle initiale comprenant des périodes de formation théorique et pratique, dont un stage en responsabilité.”
En vue de la validation du stage accompli par les stagiaires, il est constitué un dossier de compétences individuel prévu par l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres.
Le dossier de compétences comporte :
1) L'avis de l'autorité responsable de la formation rendant compte de la maîtrise des compétences attendues à la fin de l'année de stage ; la compétence maîtriser les techniques de l'information et de la communication est attestée par l'obtention du certificat informatique et internet de niveau 2 “enseignant”. Les rapports de visite des formateurs de IUFM et des conseillers pédagogiques sont joints au dossier ;
2) L'avis du chef de l'établissement au sein duquel s'est déroulé le stage en responsabilité ;
3) L'avis d'un membre d'un des corps d'inspection. Pour les professeurs agrégés il peut résulter d'une inspection. Pour les CPE stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'EPS stagiaires et les professeurs de lycée professionnel stagiaires qui effectuent une seconde année de stage, il résulte obligatoirement d'une inspection.
Les dossiers de compétences sont transmis, par le recteur, selon le cas, soit au président du jury compétent pour la délivrance de l'examen de qualification professionnelle, soit au président du jury compétent pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, soit au président du jury compétent pour la délivrance du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, soit à l'inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe de la discipline de recrutement concernée, pour les professeurs agrégés stagiaires.
Le stagiaire peut consulter son dossier de compétences, notamment avant son entretien avec le jury.”
Validation pour les stagiaires en situation
Ils accomplissent leur stage en situation d'exercice des fonctions dévolues aux membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés. Ils sont soumis, dans la discipline ou la spécialité de leur recrutement, aux obligations de service prévues pour les membres du corps d'accueil.”
En vue de la validation du stage accompli en situation il est constitué pour chaque stagiaire un dossier de compétences (cf dossier de compétence des stagiaires en IUFM).
Modalités de titularisation
Voir BO n° 22 du 22/06/2007.
Désignation du jury
Les membres du jury, sont nommés par le recteur sur proposition du président, ils sont choisis parmi les membres des corps d'inspection, les enseignants-chercheurs, les professeurs agrégés et, selon le corps d'accès, parmi les professeurs certifiés les professeurs d'éducation physique et sportive ou les professeurs de lycée professionnel. Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres chargé d'assurer la formation des stagiaires de l'académie
Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du professeur stagiaire.
Les stagiaires non admis à l'examen de qualification professionnelle doivent avoir subi un entretien avec le jury ou avoir été inspectés. Le jury peut procéder à un entretien avec le stagiaire même si son dossier de compétences comporte un rapport d'inspection.
En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été admis à l'examen de qualification professionnelle, il formule un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.”
Renouvellement de l'année de stage
Cette mesure ne concerne que les personnels stagiaires ajournés aux épreuves conduisant à titularisation ou dont l'année de stage n'a pas été jugée satisfaisante et qui sont autorisés à effectuer une nouvelle et dernière année de stage dans les conditions prévues par les statuts particuliers.
Les intéressés doivent compléter le dossier d'affectation et la fiche de voeux correspondante et l'adresser sous couvert du directeur du centre de formation ou du recteur selon le cas, au bureau DPE C3.
Ils formulent en premier voeu :
— soit l'académie d'affectation actuelle,
— soit une autre académie dès lors que la formation y est effectivement assurée.
S'agissant d'une éventuelle modification de l'affectation des stagiaires au sein de l'académie, les directeurs d'IUFM et les recteurs sont invités à tenir strictement compte des recommandations écrites formulées aux candidats ajournés par les jurys académiques.
prolongementde stage
Qui est concerné ?
Ce sont les stagiaires dont le stage a été interrompu pour raison de maladie, maternité, congé parental, service national et pour une durée supérieure (en plus des congés annuels) au dixième de la durée réglementaire du stage (une année), c'est-à-dire 36 jours. Décret 94-874 du 7/10/94.
Plusieurs cas :
• Congé de maternité . Durée légale : 112 jours (16 semaines) ou 180 jours (26 semaines) à partir du troisième enfant.
La prolongation de stage sera donc de 112 jours (ou 180 jours) - 36 jours = 96 jours (ou 144 jours) mais la titularisation sera prononcée à titre rétroactif au 1er septembre et donc sans préjudice pour la carrière.
• Congé maladie supérieur à 36 jours
Par exemple, un congé de 70 jours consécutifs, ou non, entraîne une prolongation de stage de 70 jours - 36 jours = 34 jours. La titularisation sera prononcée le 5 octobre au lieu du 1er septembre.
Situation des stagiaires pendant la prolongation de stage :
Leur affectation au 1er septembre s'apprécie de la manière suivante selon que les intéressés ont subi, ou non, avant la fin de l'année scolaire, les épreuves ou l'inspection conduisant à titularisation.
Les stagiaires affectés pour la durée de la prolongation de leur stage dans l'académie et sur le poste qu'ils ont obtenu dans le cadre des opérations du mouvement national.
Ils seront tenus d'accomplir, dès la date de leur installation, les mêmes obligations de service que les personnels titulaires.
Ils formulent un seul vœu correspondant à l'académie du lieu d'affectation prévue à la rentrée scolaire.
Les stagiaires concernés n'ont pas subi les épreuves conduisant à titularisation où doivent subir éventuellement un examen d'appel.
Ils formulent un seul vœu correspondant à l'académie où ils sont affectés au moment du dépôt du dossier.
Les directeurs des IUFM ou des centres de formation, en transmettant la demande des intéressés, apprécient et proposent éventuellement à ces stagiaires de recommencer leur année de stage avec ou sans changement d'académie, dès lors que l'interruption a été supérieure à quatre mois consécutifs.
Dans le cas contraire, les stagiaires bénéficient d'une prolongation de stage afin de pouvoir subir les épreuves conduisant à titularisation, sous réserve d'aménagement de leur formation au moment de la reprise de celle-ci.
Les autorités académiques veilleront à les organiser avant la fin de la période de stage.
Une fois la titularisation prononcée, les stagiaires concernés sont affectés, à titre provisoire, dans l'académie où ils ont effectué leur prolongation de stage et ils sont tenus d'accomplir les mêmes obligations de service que les personnels titulaires.
En cas d'échec à la première session, les stagiaires devront obligatoirement subir les épreuves conduisant à titularisation à la session normale organisée au titre de l'année scolaire suivante, la durée réglementaire du stage ne pouvant excéder deux années.
licenciement
Le licenciement d'un fonctionnaire stagiaire en fin de stage signifie « refus de titularisation ». Il ne donne pas lieu à une communication automatique du dossier. Le licenciement prend effet au 1er septembre. Il ne donne lieu à aucune indemnité de licenciement. Par contre, les stagiaires licenciés perçoivent l'allocation de retour à l'emploi ARE.
Le Snetaa-EIL estime qu'aucun refus définitif ne doit être prononcé à l'issue de la première année de stage. Les cas de refus définitif sont rares. Ils entraînent la perte du bénéfice de l'admission aux épreuves théoriques. Le jury étant souverain, seule une irrégularité dans la procédure peut entraîner une révision de la décision.