- En cas de désaccord avec la note attribuée, il faut certes contester, mais surtout signer en portant la mention : « je consteste ma note (ou l'appréciation) et sollicite la révision de celle-ci »

- La demande de révision doit être faite par écrit au recteur dans les délais normaux de recours ; établissez-la en triple exemplaire (avec l'avis de notation signé par le professeur) :

* un premier exemplaire transmis directement au recteur

* un second qui suivra la voie hiérarchique

* le troisième aux commissaires paritaires SNETAA

A cette lettre, joindre une note argumentée motivant votre réclamation et pour ce faire, vous devez connaître les différents critères de notation.

Les critères de notation :

Dès le mois de mars, le chef d'établissement fait sa proposition de note administrative (sur 40) et d'appréciation générale.

Appréciations et notes sont ensuite transmises à l'inspecteur d'académie et au recteur. Celui-ci harmonise les notes et fait connaître aux enseignants la note proposée.

* Ponctualité : arriver à l'heure, terminer ses travaux à temps

* Assiduité : n'être jamais absent sans autorisation

* Activité : ensemble des actes ou des travaux d'un personnel

* Efficacité : s'apprécie en fonction des qualités d'initiative, d'organisation, de jugement, de synthèse

* Autorité : esprit de décision et sens des responsabilités

* Rayonnement : aptitude à participer à la vie de l'établissement ou des activités en dehors de la classe ou de l'établissement, elle permet par une certaine disponibilité de faire bénéficier de ses travaux d'autres personnes, de faire propager son travail (c'est l'extériorisation).

L'appréciation générale sur « la manière de servir » doit caractériser l'aptitude du fonctionnaire à remplir les différentes fonctions qui peuvent être confiées aux agents de son corps : compétence, conscience professionnelle et sens du service public, activité, sens des relations humaines, facultés d'adaptation ou aptitudes particulières...

Tout fonctionnaire peut obtenir la révision de sa note chiffrée en adressant une requête motivée au Président (le recteur) de la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) par la voie hiérarchique. La CAPA intervient auprès du chef de service pour obtenir la révision.

Ne laissez donc pas traîner des situations anormales : les fiches de notation vont dans vos dossiers individuels et y laissent une marque durable. Toute baisse de note doit faire l'objet d'une demande de révision.

De même il est conseillé de formuler une requête motivée pour contester toute appréciation qui déborderait du cadre administratif dans lequel elle doit se limiter. Par exemple, on peut faire retirer une remarque pédagogique contenue dans l'appréciation générale qui accompagne la note administrative.

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LA NOTATION PEDAGOGIQUE

- Les visites d'établissements et de classes sont recommandées

- La visite doit être annoncée et les objectifs mentionnés

- L'équipe pédagogique doit être associée à l'entretien qui suit l'inspection individuelle

-Le rapport d'inspection doit porter sur l ‘ensemble des activités de l'enseignant et doit lui être adressé dans un délai d'un mois

- L'enseignant dispose d'un droit de réponse

- Il est possible de faire appel et de subir une nouvelle inspection en cas de baisse de note

Les inspecteurs établissent un rapport d'inspection (qui n'est plus accompagné de la note), rapport communiqué à l'intéressé qui en prend connaissance. Une proposition de note est faite au recteur et cette note, avant communication, est harmonisée toutes disciplines confondues.

La note pédagogique (sur 60) et la note administrative (sur 40) constituent la note globale (sur 100), utilisée pour la promotion d'échelon.

Les refus d'inspection sont rares, mais peuvent se révéler lourds de conséquence. Les enseignants qui se trouvent dans ce cas doivent prendre leur responsabilité d'adultes : au minimum, ils n'auront pas de note pédagogique, déterminante pour la note globale et donc pour le déroulement de la carrière. Il faut savoir aussi que cela peut se traduire par une diminution de la note administrative et/ou une sanction disciplinaire.

Notation des agrégés

Les professeurs agrégés ont deux notes :

· la note administrative (BO du 02/11/95) :

c'est une note sur 40 établie par le recteur sur proposition du chef d'établissement ; une fois cette note donnée par le recteur, elle subie une péréquation qui se fait au niveau national afin d'harmoniser les notations.

La grille nationale de notation administrative

Professeur agrégé classe normale
Echelon	Ecart	Moyenne
1 et 2	32-35	34
3	32.2-36	34.1
4	32.5-37	34.7
5	33.5-38	37.1
6	34.5-39	35.8
7	36-40	38.1
8	37-40	38.9
9	37.5-40	39.4
10	38-40	39.6
11	38.5-40	39.8

Professeur agrégé hors classe
Echelon	Ecart	Moyenne
1	36.5-40	38.6
2	37.5-40	39
3	37.5-40	39.4
4	38-40	39.6
5	38.5-40	39.8
6	39-40	39.9

· la note pédagogique :

c'est une note sur 60 établie par l'inspection générale suite aux inspections qui ont été effectuées pendant l'année scolaire. Les échelles de notation sont très variables selon les disciplines.

La somme des deux notes donne une note sur 100 qui va permettre de classer les professeurs agrégés en vue de l'avancement d'échelon qui s'effectue au niveau national.

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Notation des certifiés

Les professeurs certifiés ont deux notes :

· la note administrative :

c'est une note sur 40 établie par le recteur sur proposition du chef d'établissement.

La grille nationale de notation administrative

Professeur certifié classe normale
Echelon	Ecart	Moyenne
1, 2 et 3	30-35	33.3
4	31-36	34.2
5	33.5-37.5	35.6
6	34.5-38.5	37
7	36-39	38
8	36.5-39.5	38.7
9	37-40	39.1
10	38-40	39.3
11	38.5-40	39.6

Professeur certifié hors classe
Echelon	Ecart	Moyenne
1	36.5-39.5	38.7
2	36.7-39.7	39
3	37.5-40	39.2
4	38.2-40	39.5
5	38.5-40	39.7
6	39-40	39.8
7	39.5-40	39.9

· la note pédagogique NS 96-024 modifiée par NS 97-192 :

c'est une note sur 60 établie par les inspecteurs régionaux.

La note est mise en fonction d'une grille, donnée ci-après, qui fixe le nombre de personnes qui doivent être sur chaque note selon l'échelon où ils se situent.

Par exemple, au sixième échelon l'inspecteur peut donner l'échelle de note de 48 – 49 à 5% des enseignants de sa discipline.

Chaque échelon a une fourchette de 15 points. (sauf pour la hors classe)

Grille cible des notes pédagogiques des professeurs certifiés de classe normale
	Zone C						Zone B							Zone A
Echelons	C2 5%			C1 15 %			B3 15 %		B2 20 %			B1 15 %		A3 15 %			A2 10 %		A1 5 %		Médiane
1, 2, 3, 4è	32	33	34		35	36	37	38		39	40		41	42	43	44		45	46	47	39,5
5è	33	34	35		36	37	38	39		40	41		42	43	44	45		46	47	48	40,5
6è	34	35	36		37	38	39	40		41	42		43	44	45	46		47	48	49	41,5
7è	35	36	37		38	39	40	41		42	43		44	45	46	47		48	49	50	42,5
8è	36	37	38		39	40	41	42		43	44		45	46	47	48		49	50	51	43,5
9è	38	39	40		41	42	43	44		45	46		47	48	49	50		51	52	53	45,5
10è	40	41	42		43	44	45	46		47	48		49	50	51	52		53	54	55	47,5
11è	42	43	44		45	46	47	48		49	50		51	52	53	54		55	56	57	49,5

Grille cible des notes pédagogiques des professeurs certifiés hors classe
Echelons															Médiane
1er								44	45	46	47	48	49	50	47
2è							44	45	46	47	48	49	50	51	47,5
3è					44	45	46	47	48	49	50	51	52	53	48,5
4è			44	45	46	47	48	49	50	51	52	53	54	55	49,5
5è	44	45	46	47	48	49	50	51	52	53	54	55	56	57	50,5
6è	45	46	47	48	49	50	51	52	53	54	55	56	57	58	51,5
7è	46	47	48	49	50	51	52	53	54	55	56	57	58	59	52,5

La somme des deux notes donne une note sur 100 qui va permettre de classer les professeurs certifié en vue de l'avancement d'échelon qui s'effectue au niveau national.

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Notation des PLP

Les professeurs PLP ont deux notes :

· la note administrative :

c'est une note sur 40 établie par le recteur sur proposition du chef d'établissement.

La grille nationale de notation administrative

PLP Classe Normale
Echelon	Ecart	Moyennes
1		30
2		30,2
3		30,6
4		31,1
5	31 - 32,5	32,0
6	32 - 33,5	33,1
7	33,5 - 34,5	34,1
8	34,5 - 35,5	35,2
9	35,5 - 37	36,2
10	36,5 - 37,5	37,2
11	38 - 39	38,5

PLP Hors Classe
Echelon	Ecart	Moyennes
1	34,5 - 35,5	35
2	35,5 - 36,5	36
3	36,5 - 37,5	37
4	37,5 - 38,5	38
5	38,5 - 39,5	39
6	39 - 40	39,5
7	39 - 40	39,5

· la note pédagogique :

La notation pédagogique est attribuée par référence à la grille de notation définie, toutes disciplines confondues, (BO n°17 du 30/04/87 : arrêté du 24/04/87). Les dispositions arrêtées dans le domaine de l'inspection reprennent en grande partie les propositions faites par notre organisation en 1982… déjà !

c'est une note sur 60 établie par les inspecteurs régionaux.

La note est mise en fonction d'une grille, donnée ci-après, qui fixe le nombre de personnes qui doivent être sur chaque note selon l'échelon où ils se situent.

Par exemple, au sixième échelon l'inspecteur peut donner l'échelle de note de 48 – 49 à 5% des enseignants de sa discipline.

Chaque échelon a une fourchette de 15 points. (sauf pour la hors classe)

PLP Classe Normale
Echelon	Ecart	Moyennes
1		36
2		36,8
3		37,6
4		39,2
5	37,5 - 43	40,8
6	39 - 45	42,4
7	42 - 47	44,5
8	43,5 - 49	46,6
9	45 - 51	48,7
10	48 - 53	50,6
11	49,5 - 54	52,4

PLP Hors Classe
Echelon	Ecart	Moyennes
1	43 - 48	46
2	44 - 50	48
3	46 - 52	50
4	49 - 55	53
5	51 - 57	55
6	53 - 59	57
7	53 - 59	57

La somme des deux notes donne une note sur 100 qui va permettre de classer les professeurs certifié en vue de l'avancement d'échelon qui s'effectue au niveau national.

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