L'AFFECTATION HORS ZONE DE REMPLACEMENT

 

L'article 3 du Décret 99-823 du 17 septembre 1999 de Création des TZR précise que “les établissements peuvent être situés, lorsque l'organisation du Service l'exige, dans une zone limitrophe de celle mentionnée”.

La déréglementation apparaît dans ce cadre de l'affectation en hors zone. Si on n'y prend garde, de zone en zone, le TZR peut couvrir toute l'académie, ce qui est déjà souvent le cas pour des PLP dans certaines disciplines.

L'Arrêté d'application du Décret indique que “l'Administration, dans le cas d'une suppléance à effectuer dans une zone limitrophe, doit rechercher l'accord de l'intéressé et doit prendre en compte les contraintes personnelles des professeurs concernés dans toute la mesure du possible”!

Un seul point concret est à faire appliquer impérativement : sauf volontariat, les TZR n'ont pas à intervenir dans une zone autre que la zone limitrophe.

 

REMARQUES :

 

o Si l' Administration tente de “passer en force”, il ne faut pas hésiter à contacter d'urgence le SNETAA Académique !

o Si vous ne souhaitez pas sortir de la zone initiale n'hésitez pas non plus à solliciter le SNETAA académique. En effet, les affectations en cours d'année échappent à tout contrôle paritaire.

 

Le SNETAA peut demander des justifications aux Services de gestion dans votre intérêt. D'autres supports sont peut-être accessibles.