LA NOMINATION EN ZONE DE REMPLACEMENT

 

RLR 808-0 :

1 - décret 99-823 du 17 septembre 1999

2 - note de service n° 99-252 du 07.10.1999

 

La nomination en zone de remplacement peut donner lieu à des errements de la part de l'Administration. Afin qu'un minimum de désagréments touchent les collègues, désagréments qui pourraient ne pas exister avec des circulaires académiques claires que nous réclamons, nous rappelons quelques modalités de nomination pour les TZR.

L'article 3 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 (annexe) de création des TZR précise que “ le Recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée de remplacement à assurer ”.

Les TZR doivent donc recevoir un arrêté de remplacement. Il en découle qu'un avis par téléphone ne saurait constituer une pièce légale. Il ne faut donc pas se rendre dans un établissement après contact téléphonique. Ainsi on évite une décision de remplacement par un Chef d'établissement qui utiliserait sauvagement et illégalement “SES” TZR. En cas d'abus de ce genre, il faut faire appel au SNETAA.

Les Circulaires académiques chargent les Chefs d'établissement de la gestion des absences inférieures à 15 jours ou 1 mois : le TZR en attente de remplacement ne doit intervenir pour un remplacement que muni de son arrêté de remplacement rectoral, qui peut arriver par télécopie.

Remarques Il est exclu qu'un stagiaire IUFM soit TZR. Un stagiaire “ en situation ” ne saurait tenir cet emploi, sauf s'il est “ détenteur d'une expérience d'enseignement ” ce que conteste le SNETAA, car les stagiaires TZR peuvent être pénalisés pour leur validation.